Les pénalités de la loi SRU coûtent cher à la commune, on est obligé de construire
Répété à l’envie, en laissant penser que c’est inéluctable, mais qu’en est-il vraiment ?
Déjà cette municipalité n’aura réalisé aucun logement social durant sa mandature.. Au lieu de mettre en construction le projet de 18 logements sociaux prévus dans la phase 1 du Château d’eau, le projet a été modifié et poussé à 22 logements provoquant, de façon assez légitime, l’opposition des riverains et leur action en justice.
Pire, avec les bailleurs sociaux qui sont en train de vendre certains logements, le pourcentage aura probablement baissé durant la mandature !
Il faut également savoir que la loi permet de déduire du montant des pénalités tout montant investi dans des logements sociaux (avec un décalage de deux ans). Cela aurait évité que l’argent des Essartois ne soit perdu…
Mais alors, les projets du PLU vont-ils régler ce problème de pénalités ?
Que nenni ! Après la mise en œuvre du PLU, il manquera encore 278 logements sociaux aux Essarts-le-roi pour être à 25 % comme la loi l’impose… alors qu’aujourd’hui, il en manque 277 (sic !)
Pas logique à première vue, mais n’oubliez pas que tous les logements construits se rajoutent à la base de calcul donc le besoin augmente.
Nous sommes aujourd’hui à 15,16 % de logements sociaux, après… 16,85 %, la pénalité ne va pas beaucoup baisser avec un gain de 1,69 %… cela coûtera donc toujours cher à la commune.
Pour espérer se rapprocher des exigences de la loi SRU, il faudrait construire environ 400 logements sociaux et aucun autre logement ! Or la commune continue à délivrer des permis de construire (environ une douzaine en 2025) ce qui, mécaniquement, augmente le besoin en logements sociaux.
En résumé :
Les projets de constructions du PLU ne résoudront pas la carence en logements sociaux aux Essarts.
Les pénalités auraient pu être récupérées pour des micro-projets.
La situation s’est aggravée durant cette mandature.
